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Le cadre légal et les risques

Le cadre légal


Assurer la sécurité et  protéger la santé de ses salariés est devenu capital pour  l’entreprise.       

Cette démarche passe par l’évaluation et la prévention des risques qui est aussi une exigence légale prévue par le code du travail [LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (art. L.230-2 à L.230-5, décret de 5 novembre 2001)].

Extrait de la LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

Chapitre préliminaire "Principes généraux de prévention"

Art. L. 230-2. (ancien code)

- I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Le document unique


L’employeur se doit d’identifier et d’évaluer les risques potentiels dans son entreprise en formalisant les résultats obtenus.

Le  "document unique"  est le support sur lequel sont synthétisées les informations. 

L’employeur a également la charge de tout mettre en œuvre pour prévenir et réduire les risques en veillant aux bonnes conditions de travail :

  • Travail adapté à l’homme
  • Assise et position ergonomiques : prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • Espace de travail dégagé
  • Température ambiante adéquate
  • Bon éclairage 400 à 600 Lux

Les différents types de risque


Les mauvaises postures au poste de travail sont de plus en plus fréquentes et peuvent entrainer des pathologies graves communément regroupées sous le terme de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) :

Migraines

Névralgies

Fatigues oculaires

Tendinite de l’épaule

Épicondylite (coude)

Syndrome du canal carpien

Lombalgies

Crampes

  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : lombalgie, scoliose, hernies discales et dorsales, hernies cervicales...
  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : migraines, névralgies, fatigues oculaires...
  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : luxations, crampes...
  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : tendinite de l'épaule, épicondylite...
  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : tendinites, luxations, contractures...

Luxations

Contractures

Scolioses

Hernies discales dorsales

Hernies cervicales

Raideurs

Traumatismes divers...

 

En constante évolution les TMS représentent, aujourd’hui, plus de 70 % des maladies professionnelles reconnues.

Devant les enjeux sociaux et économiques que ces troubles constituent, il devient urgent que les entreprises engagent une véritable démarche de prévention par des solutions simples et adaptées.

Les différents types de risque


25 %

des travailleurs européens se plaignent de maux de dos et 23 % de douleurs musculaires

Source : agence européenne pour la sécurité et la santé au travail – 2007

32500

TMS ont été indemnisés en France en 2006 comme maladies professionnelles

Soit 70 % de l'ensemble des maladies professionnelles reconnues

Source : CNAMTS

7 millions

de journées de travail ont été perdues

Source : ###

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